Arrêté du 17 mars 1931 concernant des modifications au tarif des douanes.

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Arrêté du 17 mars 1931, concernant des modifications au tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi belge du 12 mars 1931, modifiant le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924, et l'arrêté royal belge du même jour, apportant des modifications au tarif des douanes, qui sont publiées l'une et l'autre au Moniteur belge du 14 mars 1931;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

La loi et l'arrêté royal belges précités seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 17 mars 1931.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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