Arrêté du 1er avril 1931 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

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Arrêté du 1er avril 1931, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 17, alinéa 2 de la Convention du 23 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique, et l'art. 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'urbanisation de l'Administration des douanes et les traitements et indemnités du personnel;

Vu l'arrêté royal belge du 23 mars 1931, concernant les rétributions des agents de l'Etat:

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 23 mars 1931, concernant les rétributions des agents de l'Etat est publié au Mémorial, sous forme d'extrait, pour être exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 1er avril 1931.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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