Arrêté du 8 mai 1931 portant convocation des collèges électoraux de la première circonscription, comprenant les cantons de Capellen et Esch-s.-Alz., de ceux de la troisième circonscription, comprenant les cantons de Luxembourg-ville, Luxembourg-campagne et Mersch, et de ceux de la quatrième circonscription, comprenant les cantons de Clervaux, Diekirch, Redange, Vianden et Wiltz.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 8 mai 1931, portant convocation des collèges électoraux de la première circonscription, comprenant les cantons de Capellen et Esch-s.-Alz., de ceux de la troisième circonscription, comprenant les cantons de Luxembourg-ville, Luxembourg-campagne et Mersch, et de ceux de la quatrième circonscription, comprenant les cantons de Clervaux, Diekirch, Redange, Vianden et Wiltz.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu les art. 50, 51, 52 et 56 de la Constitution, et les art. 84, 85, 86, 87, 91, 92, 93, 94, 103, 105, 106 et 107 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale;

Vu l'arrêté du 27 avril 1931, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population opéré le 31 décembre 1930;

Arrête:

Art. 1er.

Les collèges électoraux des première, troisième et quatrième circonscriptions sont convoqués pour le dimanche, 7 juin 1931, à 8 heures du matin.

Les collèges électoraux procéderont: dans la première circonscription, à l'élection de deux députés nouvellement attribués à la circonscription d'après le résultat du recensement de la population; dans la troisième circonscription, à l'élection de quatorze députés en remplacement de ceux appartenant à la série de sortie; dans la quatrième circonscription, à l'élection de onze députés en remplacement des ceux appartenant à la série de sortie.

Art. 2.

Les listes des candidats devront être déposées au moins quinze jours avant celui fixé pour le scrutin, c'est-à-dire au plus tard le 22 mai avant 6 heures du soir.

Luxembourg, le 8 mai 1911.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


Retour
haut de page