Arrêté du 9 juillet 1931 concernant le tir du poisson dans les cours d'eau indigènes.

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Arrêté du 9 juillet 1931, concernant le tir du poisson dans les cours d'eau indigènes.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Vu l'art. 1er de la loi du 7 décembre 1881, portant modification de l'art. 7 de la loi du 6 avril 1872 sur la pêche;

Vu les propositions de M. le Directeur des Eaux et Forêts;

Arrête:

Art. 1er.

Jusqu'à disposition contraire, le tir du poisson à l'aide du fusil est interdit dans les cours d'eau indigènes à partir du 17 juillet prochain inclusivement.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 9 juillet 1931.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.


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