Arrêté du 17 septembre 1931 portant répartition des subsides aux sociétés de Secours Mutuels pour l'année 1930.

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Arrêté du 17 septembre 1931 portant répartition des subsides aux sociétés de Secours Mutuels pour l'année 1930.

Le Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et du travail;

Vu l'art. 282 du Budget des dépenses de l'exercice 1930;

Vu les propositions de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de 140.000 francs est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau A ci-après, entre les sociétés de secours mutuels qui allouent à leurs membres des indemnités de décès ou de secours et des indemnités en cas de maladie;

Une somme de 27.010,40 francs est répartie à titre de subsides inaliénables, entre les sociétés de secours mutuels d'épargne, d'après le tableau B ci-après.

Art. 2.

Les subsides prévus à l'alinéa 1er de l'article qui précède, Tableau A, sont fixés, pour une moitié, d'après les cotisations versées par les affiliés, pour l'autre moitié, d'après les prestations de la société.

Les subsides portés au Tableau B sont fixés pour les % du montant en proportion du nombre des membres et pour ¼ en proportion des versements.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 17 septembre 1931.

Le Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et du travail,

P. Dupong.


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