Arrêté du 22 février 1932 concernant l'approbation des statuts de la caisse de maladie de la Société des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg, à Luxembourg.

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Arrêté du 22 février 1932, concernant l'approbation des statuts de la caisse de maladie de la Société des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg, à Luxembourg.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

Vu les art. 47, 48 et 49 de la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales;

Vu l'arrêté du 22 février 1932, autorisant le maintien de la caisse de maladie de la Société des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg, à Luxembourg;

Vu la délibération de la délégation de la caisse afférente du 17 octobre 1931;

Vu l'avis du Comité central des caisses de maladie du 15 janvier 1932;

Attendu que les statuts de la dite caisse sont en concordance avec les prescriptions légales;

Arrête:

Article unique.

Les statuts de la caisse de maladie de la Société des Chemins de ter Guillaume-Luxembourg à Luxembourg sont approuvés et publiés avec le présent arrêté au Mémorial.

Luxembourg, le 22 février 1932.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.


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