Arrêté du 26 mars 1932 concernant une modification au tarif des douanes ainsi qu'à certains droits d'accise.

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Arrêté du 26 mars 1932, concernant une modification au tarif des douanes ainsi qu'à certains droits d'accise.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu les art. 9, 10 et 11 de la loi belge du 23 mars 1932, établissant entre autres, des mesures temporaires en matière de douane, d'accises et de taxes spéciales de consommation, loi qui est publiée au Moniteur belge du 26 mars 1932;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les art. 9, 10 et 11 de la loi belge précitée du 23 mars 1932 seront publiés au Mémorial. à la suite du présent arrêté, pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 29 mars 1932.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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