Arrêté du 6 avril 1932 concernant le droit d'accise spécial sur la fabrication des vins mousseux.

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Arrêté du 6 avril 1932, concernant le droit d'accise spécial sur la fabrication des vins mousseux.

Le Directeur général des finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'instruction ministérielle belge du 23 mars 1932, qui règle à nouveau l'exécution des art. 8 à 12 de la loi belge du 30 décembre 1896 (Mémorial 1922, N° 29bis, page 571) se rapportant à la perception du droit d'accise sur la fabrication des vins mousseux;

Arrête:

Article unique.

L'instruction ministérielle précitée, du 23 mars 1932, qui remplace celles qui font l'objet des arrêtés des 2 mai 1922 (Mémorial 1922, p. 449) et 24 mars 1924 (Mémorial 1924, p. 242), sera publiée au Mémorial, à la suite du présent arrêté, pour être exécutée et observée dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 6 avril 1932.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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