Arrêté du 7 avril 1932 concernant la perception du droit d'accise sur la fabrication de la margarine et des autres beurres artificiels.

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Arrêté du 7 avril 1932, concernant la perception du droit d'accise sur la fabrication de la margarine et des autres beurres artificiels.

Le Directeur général des finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'instruction ministérielle belge du 25 mars 1932 qui réglemente à nouveau la perception du droit d'accise sur la fabrication de la margarine et des autres beurres artificiels:

Arrête:

Article unique.

L'instruction ministérielle belge précitée, du 25 mars 1932, sera publiée au Mémorial, à la suite du présent arrêté, pour être exécutée et observée dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 7 avril 1932.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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