Arrêté du 13 avril 1932 relatif à la vérification des poids et mesures en 1932.

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Arrêté du 13 avril 1932, relatif à la vérification des poids et mesures en 1932.

Le Directeur général des finances.

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures;

Arrête:

Art. 1er.

La vérification ordinaire des poids et mesures aura lieu, pendant l'année 1932, aux jours, dans les localités et pour les communes indiquées ci-après:

Heures de service ordinaires: de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.

Communes et Sections qui sont assujetties à la vérification.

Lieu de la vérification.

Date et durée de la vérification.

Niederanven la commune excepté la section d'Ernster

Niederanven

2 mai jusqu'à midi

Schuttrange la commune

Schuttrange

3 mai jusqu'à midi

Contern la commune, ainsi que pour la section de Trintange

Oetrange

3 mai l'après-midi

Sandweiler la commune

Sandweiler

4 mai jusqu'à midi

Strassen et Bertrange les communes

Strassen

6 mai

Kopstal la commune

Kopstal

10 mai jusqu'à midi

Kehlen la commune, ainsi que pour la section de Roodt

Kehlen

11 mai

Mamer, Holzem et Garnich les sections

Mamer

12 mai

Cap et Capellen les sections

Capellen

13 mai jusqu'à midi

Koerich et Septfontaines les communes, excepté la section de Roodt

Koerich

18 mai jusqu'à midi

Steinfort la section

Steinfort

19 mai

Eischen la section

Eischen

20 mai jusqu'à midi

Hobscheid la section

Hobscheid

20 mai l'après-midi

Kleinbettingen, Hagen, Gras et Kahler les sections

Kleinbettingen

24 mai jusqu'à midi

Clemency la commune, ainsi que pour les sections de Hivange et Dahlem

Clemency

25 mai jusqu'à midi

Dippach la commune

Dippach

26 mai jusqu'à midi

Reckange-sur-Mess la commune

Reckange-s.-Mess

27 mai jusqu'à midi

Bascharage la commune, ainsi que pour la section de Sanem

Bascharage

31 mai

Petange la section

Petange

1 et 2 juin

Rodange et Lamadelaine les sections

Rodange

3 et 7 juin

Belvaux et Soleuvre les sections

Belvaux

8 juin

Obercorn la section

Obercorn

9 juin

Niedercorn la section

Niedercorn

10 juin

Differdange et Lasauvage les sections

Differdange

14, 15, 16 et 17 juin

Tetange la section

Tetange

21 juin

Kayl la section

Kayl

22 juin

Rumelange la commune

Rumelange

23 et 24 juin

Bettembourg la commune, ainsi que pour les sections de Hellange et Bergem

Bettembourg

28 et 20 juin

Esch-s.-AIz. la commune, ainsi que pour les sections de Mondercange, Pontpierre et Ehlerange

Esch-s.-Alz.

30 juin, 1, 5, 6, 7, 8, 12, 13, 14 et 15 juillet

Dudelange la commune

Dudelange

19, 20, 21 et 22 juillet

Schifflange la commune

Schifflange

26 juillet

Roeser la commune

Bivange

27 juillet jusqu'à midi

Weiler-la-Tour la commune, ainsi que pour les sections de Frisange et Aspelt

Aspelt

28 juillet

Hesperange la commune

Hesperange

29 juillet jusqu'à midi

Steinsel la commune

Steinsel

2 août jusqu'à midi

Walferdange la commune

Walferdange

3 août jusqu'à midi

Leudelange la commune

Leudelange

4 août jusqu'à midi

Art. 2.

A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882:

«     

Art. 11.

Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance.

Art. 12.

... Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.

Art. 13.

L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale.

Art. 14.

Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. - Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.

     »

Art. 3.

Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. Le vérificateur leur délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues.

Art. 4.

Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids et mesures dans un état convenable de propreté. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport, ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti conformément au tarif.

Art. 5.

La lettre N sera employée pour le poinçonnage des poids et mesures vérifiés.

Art. 6.

Pendant la durée de la tournée, le bureau de la vérification des poids et mesures à Luxembourg restera ouvert au public tous les jours ouvrables de la semaine.

Art. 7.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 13 avril 1932.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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