Arrêté du 19 mai 1932 concernant le tarif des douanes.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 19 mai 1932, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté loyal belge du 29 avril 1932, appui tant temporairement des modifications au tarif des douanes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté belge précité, du 29 avril 1932 sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 19 mai 1932.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


Retour
haut de page