Arrêté du 8 septembre 1932 concernant le tarif des douanes.

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Arrêté du 8 septembre 1932 concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 6 septembre 1932 et l'arrêté ministériel belge du même jour concernant le tarif des douanes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge précité du 6 septembre 1932, ainsi que l'arrêté ministériel belge précité du même jour, seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 8 septembre 1932.

Le Directeur général des finances,,

P. Dupong.


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