Arrêté du 7 février 1933 concernant l'émission de Bons de caisse de 50 francs.

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Arrêté du 7 février 1933 concernant l'émission de Bons de caisse de 50 francs.

Le Directeur général des finances:

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, autorisant l'Etat à émettre des bons de caisse;

Vu la loi du 5 mars 1922, portant approbation de la Convention d'Union économique entre le Luxembourg et la Belgique, et notamment l'art. 22 de cette convention;

Vu l'art. 116 du budget des dépenses de 1933, prévoyant le crédit nécessaire pour la confection de bons de caisse;

Après délibération du Gouvernement en Conseil:

Arrête:

Art. 1er.

Pour remplacer les Bons de caisse en circulation de 100 fr. et de 20 fr. qui sont détériorés par l'usage, l'Etat mettra en circulation des billets de 50 francs.

Art. 2.

Le format de ces bons sera de 8,5 sur 14,5 cm. Ils seront de couleur vert-gris sur papier filigrane et porteront au recto la signature du Directeur général des finances et du préposé de la Recette générale.

Art. 3.

Ils porteront au recto l'effigie de S. A. R. Madame la Grande-Duchesse.

Art. 4.

Le texte des bons de caisse sera au recto en langue française, au verso en langue allemande.

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 février 1933.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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