Arrêté du 6 mai 1933 concernant la modification de certains droits de douane, d'accise et taxes spéciales de consommation.

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Arrêté du 6 mai 1933, concernant la modification de certains droits de douane, d'accise et taxes spéciales de consommation.

Le Directeur général des finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi belge du 10 avril 1933, portant modification provisoire de certains droits de douane, d'accise et taxes spéciales de consommation et instituant de nouvelles mesures pour empêcher la fraude;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

La loi belge précitée du 10 avril 1933 sera publiée au Mémorial pour être exécutée et observée dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 6 mai 1933.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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