Arrêté du 6 mai 1933 concernant le droit d'accise spécial sur les boissons fermentées mousseuses.

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Arrêté du 6 mai 1933, concernant le droit d'accise spécial sur les boissons fermentées mousseuses

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'instruction ministérielle belge du 14 avril 1933, réglant l'exécution de l'art. 12 de la loi du 10 avril 1933;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'instruction ministérielle belge du 14 avril 1933 précitée sera publiée au Mémorial pour être exécutée et observée dans le Grand-Duché pour autant que les produits visés y sont soumis à des droits d'accise.

Luxembourg, le 6 mai 1933.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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