Arrêté du 29 mai 1933 portant convocation du collège électoral de la commune de Perlé pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

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Arrêté du 29 mai 1933, portant convocation du collège électoral de la commune de Perlé pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1933, portant dissolution du conseil communal de Perlé;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et la loi électorale du 31 juillet 1924;

Arrête:

Art. 1er.

Le corps électoral de la commune de Perlé se réunira le dimanche, 25 juin prochain, à 8 heures du matin, dans les locaux à indiquer dans les lettres de convocation, aux fins de pourvoir à l'élection de neuf conseiller pour la dite commune.

Art. 2.

La déclaration des candidats devra se faire au plus tard le vendredi, 9 juin prochain, avant 6 heures du soir.

Art. 3.

Le présent arrêté sera expédié à M. le commissaire de district à Diekirch, chargé d'en assurer l'exécution.

Luxembourg, le 29 mai 1933.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.


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