Arrêté du 29 août 1933 portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1932.

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Arrêté du 29 août 1933 portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1932.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale;

Vu l'art. 288 du Budget des dépenses de l'exercice 1932;

Vu les propositions de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels;

Arrête:

Art. 1er.

Une somme de 47.000 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau A ci-après, entre les sociétés de secours mutuels qui allouent à leurs membres des indemnités de décès.

Une somme de 17.000 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau B ci-après, entre sociétés de secours mutuels qui allouent à leurs membres des indemnités en cas de maladie.

Une somme de 4.746,40 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, entre les sociétés de secours mutuels d'épargne, d'après le tableau C ci-après.

Art. 2.

Les subsides prévus à l'alinéa 1er de l'article qui précède, tableaux A et B sont fixés, pour une part, d'après le nombre des membres affiliés aux différentes sociétés, pour une autre, d'après les cotisations versées par les affiliés, pour une troisième, d'après les prestations des sociétés.

Les subsides portés au tableau C sont fixés pour une tranche en proportion du nombre des membres affiliés et pour le solde en proportion des versements.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 août 1933.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.


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