Arrêté du 20 octobre 1933 concernant le tarif des douanes.

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Arrêté du 20 octobre 1933, concernant le Tarif des Douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 10 octobre 1933, concernant le tarif des douanes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge précité du 10 octobre 1933, concernant le Tarif des Douanes, sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir du 11 octobre 1933.

Luxembourg, le 20 octobre 1933.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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