Arrêté du 18 novembre 1933 concernant les tares applicables à l'importation des sucres raffinés.

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Arrêté du 18 novembre 1933, concernant les tares applicables à l'importation des sucres raffinés.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 6 novembre 1933, concernant les tares applicables à l'importation des sucres raffinés;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 6 novembre 1933 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 18 novembre 1933.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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