Arrêté du 23 novembre 1933 portant fixation des indemnités du personnel ouvrier du service technique de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones.
Arrêté du 23 novembre 1933 portant fixation des indemnités du personnel ouvrier du service technique de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones.
Le Directeur général des finances,
Vu les art. 7 et 9 de la loi du 21 juin 1933 concernant la réorganisation de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Revu son arrêté du 14 juillet 1917 réglant les conditions d'engagement et l'indemnité des ouvriers des télégraphes;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Art. 1er.
L'art. 4 de l'arrêté précité du 14 juillet 1917 modifié par l'arrêté du 22 avril 1920 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
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L'indemnité annuelle du personnel ouvrier du service technique de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones est fixée comme suit:
Ces indemnités qui correspondent à 100 points du chiffre-indice seront adaptées au coût de la vie suivant les dispositions légales régissant les traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, y compris celles concernant l'indemnité de résidence. Le personnel ouvrier touchera en outre les frais de déplacements usuels. En cas d'avancement d'un membre du personnel ouvrier d'un groupe dans un autre, la nouvelle indemnité de l'intéressé sera calculée d'après les dispositions applicables aux fonctionnaires et employés de l'Etat. |
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Art. 2.
Le Directeur de l'administration des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 23 novembre 1933. |
Le Directeur général des finances, P. Dupong. |
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