Arrêté du 28 novembre 1933 concernant la suppression de la Commission d'administration du Fonds d'améliorations agricoles.

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Arrêté du 28 novembre 1933, concernant la suppression de la Commission d'administration du Fonds d'améliorations agricoles.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

et le Directeur général des finances et de la prévoyance sociale,

Vu la loi du 8 avril 1930 concernant la création d'un Fonds d'améliorations agricoles et l'arrêté grand-ducal du 16 août 1930 portant exécution de cette loi;

Arrêtent:

Art. 1er.

La Commission d'administration actuelle du Fonds d'améliorations agricoles est supprimée et ses fonctions sont confiées au Conseil d'administration du Service des Logements populaires.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 novembre 1933.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Le Directeur général des finances et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.


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