Arrêté du 30 décembre 1933 concernant le taux d'intérêt applicable en 1934 aux prêts consentis par le Service des Logements populaires.

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Arrêté du 30 décembre 1933, concernant le taux d'intérêt applicable en 1934 aux prêts consentis par le Service des Logements populaires.

Le Directeur général des finances et de la prévoyance sociale,

Vu la loi du 26 avril 1929, concernant le Service des Logements populaires et notamment l'art. 5 de cette loi;

Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 1932 concernant le taux d'intérêt et la durée des préts consentis ou à consentir par le Service des Logements populaires:

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1933 concernant la modification du taux d'intérêt de certains prêts consentis par le Service des Logements populaires;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les dispositions de l'art, 1er de chacun des arrêtés ministériels des 21 décembre 1932 et 8 juillet 1933 seront également applicables en 1931 de sorte que le taux d'intérêt des prêts du Service des Logements populaires sera réglé exclusivement par ces dispositions.

Art. 2.

Le présent arrete sera musere au Mémorial.

Luxembourg, le 30 décembre 1933.

Le Directeur général des finances et de la prévoyance sociale.

P. Dupong.


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