Arrêté du 18 janvier 1934 approuvant les modifications apportées aux art. 9 et 17 des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière.

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Arrêté du 18 janvier 1934, approuvant les modifications apportées aux art. 9 et 17 des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière,

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, portant approbation des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière:

Vu la résolution de l'assemblée générale des membres de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière, réunie à Luxembourg, le 26 septembre 1933, et modifiant les art. 9 et 17 des dits statuts;

Vu l'art 126 de la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des assurances sociales:

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les modifications apportées dans su séance du 16 septembre 1933 par l'assemblée générale des membres de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière, aux art. 9 et 17 des statuts de ladite association sont approuvées et publiées avec la présente au Mémorial.

Luxembourg, le 18 janvier 1934.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.


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