Arrêté du 29 janvier 1934 concernant l'émission de Bons de caisse de 100 francs.

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Arrêté du 29 janvier 1934, concernant l'émission de Bons de caisse de 100 francs.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, autorisant l'Etat à émettre des bons de caisse;

Vu la loi du 5 mars 1922, portant approbation de la convention d'Union économique entre le Luxembourg et la Belgique et notamment l'art. 22 de cette convention;

Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 1927 concernant l'émission de bons de caisse de 100 fr.;

Vu le Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Pour remplacer les Bons de caisse des émissions antérieures qui seront détériorés par l'usage, l'Etat mettra en circulation de nouveaux Bons de caisse de 100 fr.

Art. 2.

Le format de ces Bons de caisse sera de 18,4 sur 10,9 cm. Ils auront au recto l'effigie de S.A.R. Madame la Grande-Duchesse en medaillon ainsi que les armoiries du Grand-Duché. Ils y porteront en outre la signature du Directeur général des finances et du préposé de la Recette générale. Au verso, il y aura une vue de la ville de Luxembourg.

Art. 3.

Le texte de ces Bons sera, au recto, en langue française, au verso, en langue allemande.

Art. 4.

Les Bons de caisse de 100 fr. de l'émission antérieure continueront à être reçus en paiement par les caisses publiques jusqu'au 1er juillet 1934. Passé ce délai, ils pourront encore être échangés par la Recette générale.

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 janvier 1934.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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