Arrêté du 20 avril 1934 concernant le tarif des douanes.

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Arrêté du 20 avril 1934, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 14 avril 1934 et l'arrêté ministériel belge du 30 mais 1934, concernant le tarif des douanes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 14 avril 1934 et l'arrêté ministériel belge du 30 mars 1934 précités seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 20 avril 1934.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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