Arrêté du 26 avril 1934 portant convocation des collèges électoraux de la première circonscription comprenant les cantons de Capellen et Esch-sur-AIzette et de ceux de la deuxième circonscription comprenant les cantons d'Echternach, Grevenmacher et Remich.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 26 avril 1934, portant convocation des collèges électoraux de la première circonscription, comprenant les cantons de Capellen et Esch-s.-AIz., et de ceux de la deuxième circonscription, comprenant les cantons d'Echternach, Grevenmacher et Remich.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu les art. 50, 51, 52 et 56 de la Constitution, et les art. 84, 85, 86, 87, 91, 92, 93, 94, 103, 105, 106 et 107 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale;

Vu l'arrêté du 27 avril 1931, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population opéré le 31 décembre 1930;

Arrête:

Art. 1er.

Les collèges électoraux de la première et de la deuxième circonscription sont convoqués pour le dimanche, 3 juin 1934, à 8 heures du matin.

Les collèges électoraux procéderont:

dans la première circonscription, à l'élection de vingt-deux députés en remplacement de ceux appartenant à la série de sortie;
dans la deuxième circonscription, à l'élection de sept députés en remplacement de ceux appartenant à la série de sortie.

Art. 2.

Les listes des candidats devront être déposées au moins quinze jours avant celui fixé pour le scrutin, c'est-à-dire au plus tard le 18 mai avant 6 heures du soir.

Luxembourg, le 26 avril 1934.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


Retour
haut de page