Arrêté du 7 septembre 1934 établissant de nouvelles mesures pour réprimer la fraude en matière de douane et d'accise.

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Arrêté du 7 septembre 1934, établissant de nouvelles mesures pour réprimer la fraude en matière de douane et d'accise.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 22 août 1934, établissant de nouvelles mesures pour réprimer la fraude en matière de douane et d'accise;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté belge précité du 22 août 1934 sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 7 septembre 1934.

Pour le Directeur général des finances,

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.


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