Arrêté du 16 octobre 1934 portant réduction du taux d'intérêt des obligations émises en vertu de l'arrêté ministériel du 5 décembre 1930.

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Arrêté du 16 octobre 1934, portant réduction du taux d'intérêt des obligations émises en vertu de l'arrêté ministériel du 5 décembre 1930.

Le Directeur général des finances;

Vu la loi du 16 juin 1930, portant réorganisation du Crédit foncier de l'Etat;

Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 1930 autorisant le Crédit foncier à émettre un emprunt de 25 millions de francs d'obligations communales en représentation d'un prêt du même import consenti à la ville d'Esch-sur-Alzette;

Vu la décision du Conseil d'administration du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne en date du 8 octobre dernier;

Arrête:

Article unique.

Les obligations communales émises par le Crédit foncier de l'Etat en vertu de l'arrêté ministériel du 5 décembre 1930 porteront, à partir du 1er novembre 1934, intérêt à raison de 5% l'an.

Restent au surplus applicables les autres dispositions dudit arrêté ministériel.

Luxembourg, le 16 octobre 1934.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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