Arrêté du 9 novembre 1934 concernant le régime fiscal des huiles minérales.

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Arrêté du 9 novembre 1934, concernant le régime fiscal des huiles minérales.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 31 octobre 1934 publié au Moniteur belge du 4 novembre 1934 et l'avis du Ministère des finances belge publié au Moniteur belge des 5 et 6 novembre 1934, concernant le régime fiscal des huiles minérales;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté royal belge du 31 octobre 1934 et l'avis du Ministère des finances belge précités seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Art. 2.

La quantité d'huiles légères (éthers de pétrole, essences, white spirit) et d'huiles moyennes bénéficiant de la réduction du droit d'accise conformément à l'art. 4. § 1 de la loi belge du 13 juillet 1930, modifié par l'art. 1er de l'arrêté royal belge prévisé est fixée pour le Grand-Duché à 2.000.000 de litres.

Luxembourg, le 9 novembre 1934.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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