Arrêté du 4 février 1935, concernant le tarif des douanes.

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Arrêté du 4 février 1935, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art, 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 22 janvier 1935, concernant le tarif des douanes (Moniteur belge du 30 janvier 1935, pages 508, 510 et 512) et les modifications du tableau des droits d'entrée résultant de cet arrêté;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 22 janvier 1935 précité et les modifications du tableau des droits d'entrée résultant de cet arrêté, seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 4 février 1935.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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