Arrêté du 11 mars 1935, portant exemption des droits d'entrée pour les documents officiels, mobiliers et fournitures de bureau destinés à l'usage des consulats étrangers établis dans le pays.

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Arrêté du 11 mars 1935, portant exemption des droits d'entrée pour les documents officiels, mobiliers et fournitures de bureau destinés à l'usage des consulats étrangers établis dans le pays.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 27 février 1935, portant exemption des droits d'entrée pour les documents officiels, mobiliers et fournitures de bureau destinés à l'usage des consulats étrangers établis dans le pays (Moniteur belge du 1er mars 1935, pages 1197/1198);

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 27 février 1935 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 11 mars 1935.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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