Arrêté du 11 mars 1935, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

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Arrêté du 11 mars 1935, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 27 février 1935, portant réduction des indemnités payées par le Trésor public et qui ne couvrent pas des charges réelles (Moniteur belge du 1er mars 1935, page 1196);

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 27 février 1935 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 11 mars 1935.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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