Arrêté du 29 mars 1935, complétant celui du 30 mars 1934, concernant la circulation des solipèdes et ruminants dans la zone frontière allemande-luxembourgeoise.

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Arrêté du 29 mars 1935, complétant celui du 30 mars 1934, concernant la circulation des solipèdes et ruminants dans la zone frontière allemandeluxembourgeoise.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913 pris en exécution de cette loi;

Vu l'arrangement relatif aux mesures de police sanitaire du bétail dans le rayon frontière, signé à Trèves, le 24 octobre 1933, en exécution de l'art. 14, al. 3 de la Convention du 15 juillet 1926 entre l'Allemagne et l'Union économique belgoluxembourgeoise concernant le trafic frontalier;

Revu son arrêté du 30 mars 1934, concernant la circulation des solipèdes et ruminants dans la zone frontière allemande-luxembourgeoise;

Arrête:

Art. 1er.

En dehors des bureaux de douanes énumérés à l'art. 3 du susdit arrêté du 30 mars 1934, la visite sanitaire des solipèdes et ruminants allemands circulant dans la zone frontière allemandeluxembourgeoise, se fera également aux bureaux des douanes à Stolzembourg, le 1er jeudi de chaque quinzaine du mois, entre 10 heures et midi, et à Untereisenbach, le 1er vendredi de chaque quinzaine du mois, entre 10 heures et midi.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 mars 1935.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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