Arrêté du 2 mai 1935, concernant le tarif des douanes.

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Arrêté du 2 mai 1935, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 26 avril 1935, concernant le tarif des douanes et les modifications du tableau des droits d'entrée résultant de cet arrêté (Moniteur belge du 27 avril 1935, pages 2791 à 2804);

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 26 avril 1935 précité et les modifications du tableau des droits d'entrée résultant de cet arrêté, seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 2 mai 1935.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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