Arrêté du 10 mai 1935, relatif à la valeur imposable, en ce qui concerne la perception des droits de douane, pour les marchandises facturées en monnaies étrangères.

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Arrêté du 10 mai 1935, relatif à la valeur imposable, en ce qui concerne la perception des droits de douane, pour les marchandises facturées en monnaies étrangères.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 6 mai 1935, relatif à la valeur imposable, en ce qui concerne la perception des droits de douane, pour les marchandises facturées en monnaies étrangères (Moniteur belge du 9 mai 1935, pages 3001 et 3002);

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 6 mai 1935 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 10 mai 1935.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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