Arrêté du 27 mai 1935 concernant le tarif des douanes.

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Arrêté du 27 mai 1935 concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 16 mai 1935 concernant le tarif des douanes et les modifications au tableau des droits d'entrée résultant de cet arrêté (Moniteur belge du 25 mai 1935, pages 3451 à 3456);

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête;

Article unique.

L'arrêté royal belge du 16 mai 1935 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 27 mai 1935.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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