Arrêté du 12 juin 1935, approuvant les modifications apportées aux articles 10 et 20 des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 12 juin 1935, approuvant les modifications apportées aux articles 10 et 20 des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle.

Le Directeur grnéral du travail et de la prévoyance sociale,

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1927. portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle;

Vu la résolution de l'assemblée générale des membres de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, réunis à Luxembourg, le 31 juillet 1934, et modifiant les art. 10 et 20 des statuts;

Vu l'art. 126 de la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les modifications apportées dans sa séance du 31 juillet 1934, par l'assemblée générale des membres de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, aux art. 10 et 20 des statuts de ladite association, sont approuvées et publiées avec la présente au Mémorial.

Luxembourg, le 12 juin 1935.

Le Directeur général du travail, et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.


Retour
haut de page