Arrêté du 14 juin 1935, concernant les vacances d'automne à l'Institut des sourds-muets.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 14 juin 1935, concernant les vacances d'automne à l'Institut des sourds-muets.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu la loi du 7 août 1923 sur l'instruction obligatoire des aveugles et des sourds-muets;

Vu le règlement provisoire du 26 mai 1928 concernant l'organisation de l'Institut des sourds-muets;

Arrête:

Art. 1er.

L'année scolaire à l'Institut des sourds-muets commence le 6 septembre et finit le 14 juillet.

Si le 13 ou le 14 juillet est un dimanche, la clôture est fixée au 12, respectivement au 13 juillet. Si le 6 ou le 7 septembre est un dimanche, l'ouverture de l'année scolaire a lieu le 7, respectivement le 8 septembre.

Art. 2.

L'art. 12, n° 5 du règlement provisoire du 26 mai 1928, concernant l'organisation de l'Institut des sourds-muets est abrogé.

Art. 3.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à partir de la clôture de l'année scolaire 1934-1935.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 14 juin 1935.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


Retour
haut de page