Arrêté du 20 juin 1935, concernant le tarif des douanes.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 20 juin 1935, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général des finances.,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 6 juin 1935, concernant le tarif des douanes (Moniteur belge du 15 juin 1935, pages 3875 à 3878);

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 6 juin 1935 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 20 juin 1935.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


Retour
haut de page