Arrêté du 16 août 1935, concernant le tarif des douanes.

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Arrêté du 16 août 1935, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 9 août 1935, concernant le tarif des douanes, et les modifications au tableau des droits d'entrée résultant de cet arrêté (Moniteur Belge du 11 août 1935, pages 5016 à 5028);

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 9 août 1935 et le tableau des modifications au tarif des droits d'entrée précités seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 16 août 1935.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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