Arrêté du 21 septembre 1935, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.

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Arrêté du 21 septembre 1935, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.

Le Directeur général du service sanitaire,

Vu l'art. 206 du budget des dépenses de l'exercice 1934;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé qui suit, au montant total de 1.469.580 francs, sont accordés aux communes du pays dans l'intérêt des travaux concernant l'hygiène publique, exécutés en 1934.

Ces subsides seront liquidés au profit des collèges échevinaux des communes intéressées.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général du service sanitaire,

Norb. Dumont.


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