Arrêté du 11 novembre 1935, portant fixation du supplément de quotient applicable pour le calcul des primes d'emblavement en 1934.

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Arrêté du 11 novembre 1935, portant fixation du supplément de quotient applicable pour le calcul des primes d'emblavement en 1934.

Le Ministre d'Etat.

Président du Gouvernement,

Vu l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1926, pris en exécution de la loi du 13 mai 1926, réglant l'emploi de la ristourne sur les céréales panifiables prévue par l'art. 13 de la Convention d'Union économique belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 1935, portant fixation du quotient applicable pour le calcul des primes d'emblavement pour 1934 à 267 francs par hectare;

Vu la loi du 15 juillet 1935, approuvant l'arrangement conclu le 23 mai 1935 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique en vue de permettre la majoration du multiplicateur servant au calcul du prélèvement prévu à l'art. 13 de la Convention d'Union économique du 25 juillet 1921;

Arrête:

Art. 1er.

Il est alloué pour l'année 1934, en exécution de la loi ci-dessus du 15 juillet 1935, un supplément de 60 francs par hectare de superficie emblavée en céréales panifiables.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 novembre 1935.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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