Arrêté du 21 novembre 1935, concernant le régime fiscal des sucres.

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Arrêté du 21 novembre 1935, concernant le régime fiscal des sucres.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 8 novembre 1935, relatif au régime fiscal des sucres (Moniteur Belge des 16 et 17 novembre 1935, pages 7311 et 7312);

Vu l'extrait de l'arrêté ministériel belge du 9 novembre 1935, relatif au régime fiscal des sucres (Moniteur Belge des 16 et 17 novembre 1935, pages 7312 et 7313);

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 8 novembre 1935 et l'extrait de l'arrêté ministériel belge du 9 novembre 1935 précités seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 21 novembre 1935.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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