Arrêté du 27 novembre 1935, approuvant la modification apportée à l'art. 4, al. 6, des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière.

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Arrêté du 27 novembre 1935, approuvant la modification apportée à l'art. 4, al. 6, des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, portant approbation des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière;

Vu la résolution de l'assemblée générale des membres de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière, réunie à Luxembourg, le 26 juillet 1934, et modifiant l'al. 6 de l'art. 4 des dits statuts;

Vu l'art. 126 de la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des assurances sociales;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

La modification apportée dans sa séance du 26 juillet 1934 par l'assemblée générale des membres de l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière, à l'al. 6 de l'art. 4 des statuts de ladite association est approuvée et publiée avec la présente au Mémorial.

Luxembourg, le 27 novembre, 1935.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.


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