Arrêté du 17 janvier 1936, relatif au régime fiscal des sucres, des glucoses et des tabacs.

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Arrêté du 17 janvier 1936, relatif au régime fiscal des sucres, des glucoses et des tabacs.

Le Directeur général des Finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu les arrêtés royaux belges du 16 décembre 1935, relatifs au régime des sucres, des glucoses et des tabacs

(Moniteur Belge du 8 janvier 1936, pages 121 à 126);

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les arrêtés royaux belges du 16 décembre 1935 précités seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 17 janvier 1936.

Le Directeur général des Finances,

P. Dupong.


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