Arrêté du 28 janvier 1936 concernant une nouvelle émission d'obligations communales par le Crédit foncier de l'Etat.

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Arrêté du 28 janvier 1936 concernant une nouvelle émission d'obligations communales par le Crédit foncier de l'Etat.

Le Directeur général des Finances;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1935 concernant une nouvelle émission d'obligations communales par le Crédit foncier de l'Etat.;

Vu la délibération du Conseil d'administration du Crédit foncier en date du 17 janvier 1936;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté du 18 octobre 1935, le montant des obligations communales à émettre par le Crédit foncier de l'Etat est fixé à 50 millions.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 janvier 1936.

Le Directeur général des Finances,

P. Dupong.


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