Arrêté du 30 janvier 1936, relatif au régime fiscal des huiles minérales produites dans le pays.

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Arrêté du 30 janvier 1936, relatif au régime fiscal des huiles minérales produites dans le pays.

Le Directeur général des Finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 22 janvier 1936 relatif au régime fiscal des huiles minérales produites en Belgique (Moniteur belge du 23 janvier 1936, pages 369 et 370);

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 22 janvier 1936 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 30 janvier 1936,.

Le Directeur général des Finances,

P. Dupong.


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