Arrêté du 28 mars 1936, concernant le tarif des douanes.

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Arrêté du 28 mars 1936, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. A de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 21 mars 1936, concernant le tarif des douanes (Moniteur belge des 23 et 24 mars 1936, pages 1747 à 1752);

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 21 mars 1936 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 28 mars 1936.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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