Arrêté du 20 avril 1936, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour concernant la réglementation autonome de l'importation et de l'exportation de certains produits agricoles.

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Arrêté du 20 avril 1936, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour concernant la réglementation autonome de l'importation et de l'exportation de certains produits agricoles.

Le Minisire d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1936, concernant la réglementation autonome de. l'importation et de l'exportation de certains produits agricoles;

Arrête:

Art. 1er.

Sont subordonnés à la production d'une autorisation préalable, les importations en provenance de tous les pays, y compris la Belgique:

de pommes de terre, du 1er septembre au 1er mars,
d'oeufs, du 1er mars au 1er septembre,
de pommes, du 1er septembre au 1er janvier,
d'animaux vivants de l'espèce bovine et de viande bovine fraîche.
de céréales de toute espèce et de leurs dérivés, ainsi que du pain.

Art. 2.

Est soumise à la même autorisation, l'exportation vers tous les pays, autres que la Belgique:

des bovidés et de la viande bovine fraîche,
des porcs et de la viande porcine fraîche,
des pommes de terre,
des pommes,
des oeufs,
du beurre,
du fromage,
des rosiers;
des plants de choux,
10° des vins,
11° des chevaux,
12° des écorces à tan et
13° des semences de trèfle et de luzerne.

Art. 3.

Les autorisations d'importation pour les céréales et leurs dérivés ainsi que pour le pain seront délivrées au nom du Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, par la Commission du blé.

Toutes les autres autorisations, tant celles d'importation que d'exportation, le seront par la Commission des licences, instituée par l'arrêté grand-ducal du 9 octobre 1935.

Art. 4.

Les infractions et tentatives d'infraction aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'art. 3 de la loi du 10 mai 1935 fixant la compétence du pouvoir exécutif en matière économique.

Art. 5.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 20 avril 1936.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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