Arrêté du 29 avril 1936, portant convocation du collège électoral de la commune de Mertert pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

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Arrêté du 29 avril 1936, portant convocation du collège électoral de la commune de Mertert pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Le Ministre de la Justice et de l'Intérieur,

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1936, portant dissolution du conseil communal de Mertert;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et la loi électorale du 31 juillet 1924;

Arrête:

Art. 1er.

Le corps électoral de la commune de Mertert se réunira le dimanche, 24 mai prochain, à 8 heures du matin, dans les locaux à indiquer dans les lettres de convocation, aux fins de pourvoir à l'élection de neuf conseillers pour la dite commune.

Art. 2.

La déclaration des candidats devra se faire au plus tard le vendredi, 8 mai prochain, avant 6 heures du soir.

Art. 3.

Le présent arrêté sera expédié à M. le commissaire de district à Grevenmacher, chargé d'en assurer l'exécution.

Luxembourg, le 29 avril 1936.

Le Ministre de la Justice et de l'Intérieur,

Norb. Dumont.


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